Politiques

ACADÉMIE SHANTHALY
Politique en matière de violence sexuelle et de confidentialité

1.  Politique en matière de violence sexuelle

1. L'ACADÉMIE SHANTHALY s'engage à offrir à ses élèves un environnement éducatif exempt de violence sexuelle et à traiter avec dignité et respect ses élèves qui signalent des incidents de violence sexuelle.

 

2. L'ACADÉMIE SHANTHALY a adopté la présente politique en matière de violence sexuelle, qui définit la violence sexuelle et décrit les mesures prises en matière de formation, de signalement, d'enquête et de discipline à la suite de plaintes pour violence sexuelle déposées par ses élèves, qui se sont produites sur son campus ou lors de l'un de ses événements et qui impliquent ses élèves.

 

3. La personne accusée d'avoir commis des violences sexuelles sera désignée par le terme "défendeur" et la personne portant l'allégation par le terme "plaignant".

 

2.  Définition de la violence sexuelle

La violence sexuelle désigne tout acte sexuel ou tout acte visant la sexualité, l'identité de genre ou l'expression de genre d'une personne, que l'acte soit de nature physique ou psychologique, qui est commis, menacé ou tenté contre une personne sans son consentement, et comprend l'agression sexuelle, le harcèlement sexuel, la traque, l'exposition indécente, le voyeurisme et l'exploitation sexuelle.
 

3.  Formation, signalement et réponse à la violence sexuelle

1. L'ACADÉMIE SHANTHALY doit inclure une copie de la politique en matière de violence sexuelle dans chaque contrat conclu entre elle et ses étudiants, et fournir une copie de la politique en matière de violence sexuelle à la direction du collège de carrière (directeurs d'entreprise, actionnaires de contrôle, propriétaires, partenaires, autres personnes qui gèrent ou dirigent les affaires du collège de carrière, et leurs agents), aux instructeurs, au personnel, aux autres employés et aux entrepreneurs, et les former sur la politique et ses processus de signalement, d'enquête et de réponse aux plaintes de violence sexuelle impliquant ses étudiants. Toute entreprise qui participe à l'offre de stages pour les élèves dans ses locaux doit s'engager par écrit à respecter toutes les lois applicables, y compris le Code des droits de la personne de l'Ontario et la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et à permettre aux élèves d'avoir accès à ces politiques s'ils rencontrent des problèmes liés à la violence sexuelle au travail.

 

2. La politique relative à la violence sexuelle sera publiée sur son site Web (ou, si le Career College ne dispose pas d'un site Web, dans un endroit bien visible sur chacun de ses campus).

 

3. La direction du Career College, les instructeurs, le personnel, les autres employés et les contractants de l'ACADÉMIE SHANTHALY signaleront les incidents ou les plaintes de violence sexuelle au directeur du campus dès qu'ils en auront connaissance.

 

4. Les étudiants qui ont été affectés par la violence sexuelle ou qui ont besoin d'informations sur les services de soutien doivent contacter le Directeur du campus.

 

5. Sous réserve de la section 4 ci-dessous, dans la mesure du possible, l'ACADÉMIE SHANTHALY s'efforcera de préserver la confidentialité de tous les renseignements personnels des personnes impliquées dans l'enquête, sauf dans les cas où elle estime qu'une personne court un risque imminent de s'automutiler ou de nuire à autrui, ou qu'il existe des motifs raisonnables de croire que d'autres personnes sur son campus ou dans la communauté en général courent un risque. Cela se fera en:

 

6. L'ACADÉMIE SHANTHALY reconnaît le droit du plaignant de ne pas signaler un incident de violence sexuelle ou de ne pas déposer de plainte à ce sujet, de ne pas demander une enquête et de ne pas participer à toute enquête qui pourrait avoir lieu.

 

7. Nonobstant (f), dans certaines circonstances, l'ACADÉMIE SHANTHALY peut être tenue par la loi ou ses politiques internes d'ouvrir une enquête interne et/ou d'informer la police sans le consentement du plaignant si elle croit que la sécurité des membres de son campus ou de la communauté en général est en danger.

 

8. Dans tous les cas, y compris le point (f) ci-dessus, l'ACADÉMIE SHANTHALY répondra de manière appropriée aux besoins de ses élèves qui sont affectés par la violence sexuelle. Les étudiants qui souhaitent obtenir des aménagements doivent contacter l'ACADÉMIE SHANTHALY, Nathalie and Chantale Deslauriers (shanthaly@gmail.com, or 924, rue Notre Dame c.p. 996, Embrun, ON, K0A 1W0). À cet égard, l'ACADÉMIE SHANTHALY aidera les élèves qui ont subi des violences sexuelles à obtenir des conseils et des soins médicaux, et leur fournira des informations sur les soutiens et les services en matière de violences sexuelles disponibles dans la communauté, comme indiqué à l'annexe 1 ci-jointe. Les élèves ne sont pas tenus de déposer une plainte officielle pour avoir accès aux soutiens et aux services.

4.  Enquête sur les rapports de violence sexuelle

1. En vertu de la présente politique sur la violence sexuelle, tout élève de l'ACADÉMIE SHANTHALY peut déposer par écrit un rapport d'incident ou une plainte auprès du directeur du campus, Nathalie and Chantale Deslauriers (shanthaly@gmail.com, or 924, rue Notre Dame c.p. 996, Embrun, ON, K0A 1W0). 

 

2. Dès réception d'un rapport d'incident ou d'une plainte pour violence sexuelle présumée, l'ACADÉMIE SHANTHALY répondra rapidement et :

 

3. Une fois qu'une enquête a été ouverte, les mesures suivantes seront prises :

1. examinera toutes les preuves recueillies au cours de l'enquête ;

2. déterminera s'il y a eu violence sexuelle et, le cas échéant

3. déterminer les mesures disciplinaires à prendre, le cas échéant, conformément à la section 5 ci-dessous. 

            d. Si les étudiants, de bonne foi, signalent un incident de violence sexuelle ou déposent une plainte à ce sujet, ils ne seront pas soumis à des mesures disciplinaires ou à des sanctions pour violation des politiques de l'établissement d'enseignement professionnel privé relatives à la consommation de drogues ou d'alcool au moment où la violence sexuelle présumée s'est produite ;

 

  e.  Les étudiants qui révèlent leur expérience de la violence sexuelle en signalant un incident, en déposant une plainte ou en accédant à des services de soutien pour les victimes en signalant un incident de violence sexuelle, en déposant une plainte à ce sujet ou en ayant recours à des aides et des services pour violence sexuelle, ne se verront pas poser de questions non pertinentes durant le processus d'enquête par le personnel ou les enquêteurs du collège privé de carrière, y compris des questions non pertinentes d'enquête par le personnel ou les enquêteurs de l'établissement privé d'enseignement professionnel, y compris des questions non pertinentes relatives à l'expression sexuelle de l'étudiant ou à ses antécédents sexuels.

5. Mesures disciplinaires

1. Si l'ACADÉMIE SHANTHALY détermine que le répondant a commis des actes de violence sexuelle, des mesures disciplinaires ou correctives immédiates seront prises. Ces mesures peuvent comprendre

6.  Appel
Si le plaignant ou le défendeur n'est pas d'accord avec la décision résultant de l'enquête, il ou elle peut faire appel de la décision auprès du directeur du campus dans un délai de 5 jours ouvrables en envoyant une lettre adressée aux directeurs du campus, Nathalie and Chantale Deslauriers (shanthaly@gmail.com, or 924, rue Notre Dame c.p. 996, Embrun, ON, K0A 1W0)dans laquelle il ou elle fait part de son intention de faire appel de la décision.

7.  Faire de fausses déclarations

1. Le fait de déposer sciemment une fausse plainte pour violence sexuelle ou de fournir de fausses informations sur une plainte constitue une violation de la présente politique en matière de violence sexuelle.

 

2. Les personnes qui enfreignent la présente politique en matière de violence sexuelle sont passibles de mesures disciplinaires et/ou correctives pouvant aller jusqu'au licenciement des instructeurs ou du personnel ou à l'expulsion d'un étudiant.

8.  Représailles

1. Le fait d'exercer des représailles ou de menacer d'exercer des représailles à l'encontre d'un plaignant qui a déposé une plainte pour violence sexuelle, qui a fourni des informations liées à une plainte ou qui a participé d'une autre manière au processus d'enquête sur une plainte constitue une violation de la présente politique en matière de violence sexuelle.

 

2. Les personnes qui enfreignent la politique en matière de violence sexuelle font l'objet de mesures disciplinaires et/ou correctives, pouvant aller jusqu'à un an.et/ou de mesures correctives, pouvant aller jusqu'au licenciement des instructeurs ou du personnel ou à l'expulsion d'un étudiant.

9. Révision

1. L'ACADÉMIE SHANTHALY veillera à ce que la contribution des élèves soit prise en compte lors de l'élaboration de sa politique en matière de violence sexuelle et chaque fois qu'elle sera révisée ou modifiée.

 

2. L'ACADÉMIE SHANTHALY doit revoir sa politique en matière de violence sexuelle trois ans après sa mise en œuvre et la modifier le cas échéant. Cette date est fixée au mois de juillet 2027.

Collecte de données sur les élèves

1. L'ACADÉMIE SHANTHALY recueillera et sera prête à fournir, à la demande du surintendant des collèges de carrières, les données et les renseignements requis en vertu des paragraphes 32.1 (8), (9), (10) et (11) de l'annexe 5 de la Loi sur l'éducation.(11) de l'annexe 5 de la Loi de 2005 sur les collèges d'enseignement professionnel, telle que modifiée.

Cette politique ne constitue pas un avis juridique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

1. Énoncé de confidentialité de l’Académie Shanthaly Inc

L’Académie Shanthaly accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Le texte qui suit fait foi de notre engagement à préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de toute l’information personnelle à laquelle nous pourrions avoir accès, incluant celle générée par notre site Web.

2. Engagement en matière de confidentialité et conformité légale

L’Académie Shanthaly Inc. s’engage pleinement à protéger la confidentialité des personnes, de ses membres et de ses personnes-ressources, ainsi que celle des visiteurs de son site Web. Nous nous conformons aux lois applicables en matière de confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Le présent document décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation et de protection des renseignements personnels et explique les mesures mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations recueillies.

Renseignements personnels : tous les renseignements consignés ayant trait à une personne qui peut être identifiée, mais excluant :

• les renseignements qui concernent un particulier décédé depuis plus de trente ans;

• le nom, le titre, les coordonnées et la désignation d’un particulier qui servent à l’identifier par rapport à ses activités commerciales ou à ses attributions professionnelles ou officielles.

Consentement : approbation donnée par la personne concernée après avoir reçu toute l’information pertinente, comprenant les différentes options offertes, ainsi que les conséquences associées à chaque option.

 

Client(e) : un individu soit un(e) étudiant(e) inscrit(e) à notre programme de coiffure ainsi que la clientèle venant obtenir un service de coiffure offert par nos étudiants(es).

 

Membre du personnel : toute personne travaillant à l’Académie Shanthaly Inc. de façon permanente ou temporaire, à plein temps, à temps partiel ou à titre d’employé occasionnel.

 

Visiteur du site Web : un internaute qui consulte le site Web de l’Académie Shanthaly Inc.

 

3. Collecte de renseignements personnels

 

Aucun renseignement personnel n’est requis de la part d’un individu consultant le site Web de l’Académie Shanthaly Inc., sauf si l’on choisit de remplir un formulaire ou autre document nécessitant une collecte de données (p.ex., un formulaire d’inscription). L’Académie Shanthaly Inc. s’assure alors que seuls les renseignements essentiels pour l’inscription demandée sont collectés.

 

4. Responsabilités de l'Académie Shanthaly Inc.

 

L’Académie Shanthaly Inc. est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient, incluant les informations de nature personnelle acquises dans le cours de ses opérations par les membres de son personnel ainsi que la direction.

 

L’agent administratif de l’Académie Shanthaly Inc. est responsable de la diffusion des normes de confidentialité.

 

Chaque membre du personnel ou de la direction de l’Académie Shanthaly Inc.  a l’obligation de respecter les normes et les paramètres de confidentialité.

 

5. Divulgation des renseignements personnels

 

La divulgation d’informations personnelles ne peut être effectuée qu'avec l'accord et l'autorisation légale de la personne concernée. Il ne s’agit pas de divulgation si le motif de la requête de l’information était un partage de données.

 

6. Protection et sécurité des informations

 

L’Académie Shanthaly Inc. met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles qu’elle détient contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Ses politiques et procédures ainsi que ses mécanismes de protection de données sont régulièrement mis à jour pour garantir une protection optimale. Les mécanismes de sécurité en place comprennent, entre autres :

• l’accès restreint aux informations personnelles aux membres du personnel autorisés;

• l’utilisation de logiciels de sécurité pour prévenir les intrusions.

7. Utilisation des témoins (Cookies)

 

Le site de l’Académie Shanthaly Inc. utilise des témoins pour améliorer l’expérience de navigation. Ces fichiers sont stockés et aident l’Académie à analyser le trafic du site et à adapter ses contenus en fonction des préférences exprimées. Les témoins utilisés incluent :

• Témoins de performance pour comprendre comment les visiteurs naviguent sur le site de l’Académie Shanthaly Inc. et ainsi optimiser son contenu;

• Témoins de préférences pour mémoriser les choix des visiteurs (par ex., la langue d’affichage);

• Témoins de sécurité pour protéger les données des visiteurs lors de l’utilisation de formulaires ou de transactions en ligne.

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8. Responsabilité et contact

 

L’Académie Shanthaly Inc. est responsable de la gestion des informations personnelles recueillies dans le cadre de ses activités. Pour toute question ou préoccupation relative aux normes et aux procédures de confidentialité de l’Académie Shanthally Inc., veuillez communiquer avec nous :

 

Courriel : academieshanthaly@gmail.com

Téléphone : 613 859-2291

Adresse postale :

924, rue Notre Dame, Embrun, ON (K0A 1W0)

 

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

 

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de l’Académie Shanthaly ou pour se conformer à de nouvelles exigences légales. Toute modification sera publiée sur notre site Web avec la date de la dernière mise à jour.

 

Mise à jour le 14 juillet 2025